ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE

1ère place financière européenne avec plus de 100 milliards d’euros d’actifs gérés via les OPCVM, le Luxembourg a su se créer une forte réputation auprès des investisseurs internationaux les plus avertis. Avec près de 200 banques et organismes de plus de 25 nationalités différentes, le secteur de la finance représente près d’un tiers du P.I.B. (produit intérieur brut) luxembourgeois et 11% de l’emploi.

La neutralité fiscale

Investir dans un contrat d'assurance vie au Luxembourg, c'est investir au sein de l'Union Européenne dans un contexte de neutralité fiscale :

  • Au Luxembourg : exonération totale d'impôts pour les non résidents luxembourgeois.
  • Dans son pays de résidence : le souscripteur devra se conformer aux obligations déclaratives, aux règles fiscales ou aux conventions internationales applicables à l'assurance vie.

 

La protection renforcée des investisseurs

Les lois et règlements luxembourgeois offrent une protection des souscripteurs parmi les plus solides d’Europe.

Le Triangle de Sécurité 

Chaque assureur-vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès de banques dépositaires indépendantes. Ces dernières doivent signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA), organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.

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Le Super Privilège

Grâce à ce triangle, les provisions techniques constituent un «patrimoine» distinct de celui de la compagnie, protégé d’une éventuelle défaillance de celle-ci par le «Super Privilège». En effet, la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances accorde aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois le statut de créanciers privilégiés de 1er rang sur les provisions techniques d’une compagnie d’assurance en faillite.

Des instruments financiers spécifiques

Le Luxembourg propose une gamme d'actifs plus riche, plus sophistiquée et plus facilement accessible que ce que permet la règlementation française. Parmi les solutions offertes, on trouve :

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